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12/12/2017 - Copropriété et handicap
27/11/2017 - Réponse à la question d’un internaute
22/09/2017 - Concurrence du droit préemption urbain et du droit de substitution des indivisaires en cas de licitation par voie d’adjudication
28/06/2017 - Les frais de poursuite d’une saisie immobilière engagés par le créancier saisissant peuvent à eux seuls justifier la vente forcée du bien immobilier.
03/02/2017 - Faire renvoyer la vente
01/10/2015 - Réparation des dommages de construction
01/10/2015 - La dénonciation d’inscription d’hypothèque judicaire provisoire n’a pas à contenir copie des bordereaux d’inscription.
15/07/2015 - Loi MACRON Quel impact pour les avocats ?
04/01/2015 - Le créancier poursuivant une saisie immobilière doit prouver qu’il détient un titre exécutable
29/10/2013 - Réparation du préjudice personnellement subi
14/10/2013 - Nouvelle Calédonie
01/10/2013 - Saisie entre les mains d'un tiers domicilié en Nouvelle Calédonie: régime applicable, compétence territoriale et compétence d'attribution
11/06/2012 - Expulsion-refus de concours de la force publique - référé liberté
20/04/2012 - Restitution des charges indûment versées
09/09/2011 - Reclassement le salarié licencié
20/07/2011 - Vers une remise en cause de la formule exécutoire des actes notariés ?
13/11/2010 - Contestation à l'exécution du titre exécutoire européen
04/11/2010 - Saisie immobilière - projet de distribution - honoraires du répartiteur
04/11/2010 - Mesures conservatoires et sûretés
03/11/2010 - Abrogation dans la saisie immobilière
02/02/2010 - L'article 815-5-1 du Code Civil - la vente du bien Indivis
15/12/2009 - Prescription et saisie immobilière
16/09/2009 - Référé mesures utiles et infractions d'urbanisme
16/09/2009 - Permis précaire
16/09/2009 - Marché Publics - Notions - Loi du 11/12/2001, dite loi MURCEF
16/09/2009 - La récidive pénalisante ou la défense plancher
16/09/2009 - Diffamation: preuve de la vérité de faits diffamatoires moyens - signification - inobservation - déchéance - caractère d'ordre public
09/09/2009 - Concurrence déloyale
09/09/2009 - Travaux et autorisations
09/09/2009 - Surface du lot
09/09/2009 - La réception sans réserve d'une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?
09/09/2009 - Charges impayées, recouvrement et processus 12/2003
09/09/2009 - Garantie décennale et étendue de la réparation
09/09/2009 - Expulsion des parties communes
09/09/2009 - Division de lot et autorisation
09/09/2009 - Contrat de construction de maison individuelle
09/09/2009 - Indemnité transactionnelle
27/10/2006 - Désordre d'isolation phonique
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