Plan du site
- Accueil
- L'Equipe
- Domaines d'intervention et services
- Ventes immobilières
- Articles parus
- Liens utiles
- Contact
Blog
- 12/12/2017 - Copropriété et handicap
- 27/11/2017 - Réponse à la question d’un internaute
- 22/09/2017 - Concurrence du droit préemption urbain et du droit de substitution des indivisaires en cas de licitation par voie d’adjudication
- 28/06/2017 - Les frais de poursuite d’une saisie immobilière engagés par le créancier saisissant peuvent à eux seuls justifier la vente forcée du bien immobilier.
- 03/02/2017 - Faire renvoyer la vente
- 01/10/2015 - Réparation des dommages de construction
- 01/10/2015 - La dénonciation d’inscription d’hypothèque judicaire provisoire n’a pas à contenir copie des bordereaux d’inscription.
- 15/07/2015 - Loi MACRON Quel impact pour les avocats ?
- 04/01/2015 - Le créancier poursuivant une saisie immobilière doit prouver qu’il détient un titre exécutable
- 29/10/2013 - Réparation du préjudice personnellement subi
- 14/10/2013 - Nouvelle Calédonie
- 01/10/2013 - Saisie entre les mains d'un tiers domicilié en Nouvelle Calédonie: régime applicable, compétence territoriale et compétence d'attribution
- 11/06/2012 - Expulsion-refus de concours de la force publique - référé liberté
- 20/04/2012 - Restitution des charges indûment versées
- 09/09/2011 - Reclassement le salarié licencié
- 20/07/2011 - Vers une remise en cause de la formule exécutoire des actes notariés ?
- 13/11/2010 - Contestation à l'exécution du titre exécutoire européen
- 04/11/2010 - Saisie immobilière - projet de distribution - honoraires du répartiteur
- 04/11/2010 - Mesures conservatoires et sûretés
- 03/11/2010 - Abrogation dans la saisie immobilière
- 02/02/2010 - L'article 815-5-1 du Code Civil - la vente du bien Indivis
- 15/12/2009 - Prescription et saisie immobilière
- 16/09/2009 - Référé mesures utiles et infractions d'urbanisme
- 16/09/2009 - Permis précaire
- 16/09/2009 - Marché Publics - Notions - Loi du 11/12/2001, dite loi MURCEF
- 16/09/2009 - La récidive pénalisante ou la défense plancher
- 16/09/2009 - Diffamation: preuve de la vérité de faits diffamatoires moyens - signification - inobservation - déchéance - caractère d'ordre public
- 09/09/2009 - Concurrence déloyale
- 09/09/2009 - Travaux et autorisations
- 09/09/2009 - Surface du lot
- 09/09/2009 - La réception sans réserve d'une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?
- 09/09/2009 - Charges impayées, recouvrement et processus 12/2003
- 09/09/2009 - Garantie décennale et étendue de la réparation
- 09/09/2009 - Expulsion des parties communes
- 09/09/2009 - Division de lot et autorisation
- 09/09/2009 - Contrat de construction de maison individuelle
- 09/09/2009 - Indemnité transactionnelle
- 27/10/2006 - Désordre d'isolation phonique