Les clients, à qui l'on explique que l'on fait cette démarche Qualité, et à qui on envoie un questionnaire à cet effet, y sont très favorablement réceptifs, car cela démontre le dynamisme du Cabinet par une véritable démarche d'entreprise, alors que souvent les clients ont une image figée de l'Avocat, qui pour eux travaille avec des méthodes et un langage désuets.
On constate également chez les chefs d'entreprise ou responsables d'entreprise - clients, une surprise positive, qui génère des questions, une certaine curiosité, et avec les clients certifiés, presque une connivence ou des encouragements.
C'est donc un plus indéniable en termes de relation avocat-client.
La visite de surveillance du 19 mai 2017 s'est avérée concluante. Elle a mis en évidence une revue de direction exhaustive et précise, une analyse du contexte et une identification des risques et des opportunités répondant aux exigences de la version 2015 de l'ISO 9001 et la garantie de la prise en compte des exigences Clients, des exigences légales et réglementaires. Elle confirme la certification.
" Vous êtes en réflexion ? Vous avez besoin d'un conseil déterminant pour l'engagement ou la suite d'une affaire ? "
Consultant : Gilles-Antoine SILLARD
Consultant : Marion CORDIER
Consultants : Nicole BIRFET et Maddy BOUDHAN
Consultants : Nicole BIRFET, Maddy BOUDHAN et Guillaume GUERRIEN
Consultant : Maddy BOUDHAN
ARTICLE 10 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971
(modifié par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 dispose) :
"les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de la diligence de celui-ci. Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu".
A l'ouverture du dossier, si la complexité de l'affaire et/ou l'intérêt du litige le justifient, nous vous proposons une convention d'honoraires établie selon l'une des formules ci-dessous (cf. infra).
A défaut, les honoraires seront calculés soit au temps passé, en fonction des diligences accomplies, soit forfaitairement dès lors que la nature de l'affaire et la durée prévisible de la procédure permettent de prévoir à l'avance le coût de la prestation et des frais exposés par le cabinet.
Hormis les frais de fonctionnement (ouverture du dossier, photocopies, téléphone, déplacement, etc.), les honoraires sont calculés :
Précisons enfin que le cabinet pratique l'abonnement pour ses clients institutionnels (entreprises, collectivités, etc.) et que les consultations orales donnent lieu à un honoraire qui varie de 60 à 150 € H.T. en fonction de la durée du rendez-vous, de la nature et la difficulté de l'affaire et de la solution apportée.