Sillard & Associés signe la Charte Iso
Les clients, à qui l'on explique que l'on fait cette démarche Qualité, et à qui on envoie un questionnaire à cet effet, y sont très favorablement réceptifs, car cela démontre le dynamisme du Cabinet par une véritable démarche d'entreprise, alors que souvent les clients ont une image figée de l'Avocat, qui pour eux travaille avec des méthodes et un langage désuets.
On constate également chez les chefs d'entreprise ou responsables d'entreprise - clients, une surprise positive, qui génère des questions, une certaine curiosité, et avec les clients certifiés, presque une connivence ou des encouragements.
C'est donc un plus indéniable en termes de relation avocat-client.
- La certification du Cabinet a été obtenu le 4 avril 2001
- La certification ISO 9001 a été obtenu le 30 Avril 2004 (n° de certification : 354587).
Audit triennal du 16 mars 2007 : positif.
La visite de surveillance du 07 avril 2009 s'est avérée concluante et confirme le processus d'amélioration continue.
Besoin d'un conseil ?
" Vous êtes en réflexion ? Vous avez besoin d'un conseil déterminant pour l'engagement ou la suite d'une affaire ? "
Nos domaines d'intervention
Immobilier, voies d'exécution, pénal
Consultant : Gilles-Antoine SILLARD
- Immobilier : Construction, Copropriété, Baux.
- Voies d’exécution et recouvrement en France et à l’étranger : Saisies immobilières, Mesures conservatoires.
- Pénal général (en collaboration avec Sylvie MAIO).
- Pénal des Affaires : Abus de biens sociaux, Presse, D.G.C.C.R.F.
- Urbanisme et administratif.
Droit commercial et du travail
Consultant : Nicole BIRFET
- Droit du travail et des relations sociales : Contrats, Contentieux amiables (transaction), Contentieux judicaires (prudhommes).
- Droit commercial et des sociétés.
- Droit de la propriété intellectuelle : Contrefaçon, Contrats.
Droit civil commercial et de la consommation
Consultant : Nicole BIRFET
- Assurance et responsabilité Indemnisation des victimes (en collaboration avec Sylvie MAIO).
- Droit commercial et des sociétés.
- Droit de la propriété intellectuelle : Contrefaçon, Contrats.
Droit de la famille et du patrimoine
Consultant : Christine HUBER-RUAT (en collaboration avec Sylvie MAIO)
Honoraires
ARTICLE 10 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971
(modifié par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 dispose) :
"les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de la diligence de celui-ci. Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu".
Clarté et tranparence
A l'ouverture du dossier, si la complexité de l'affaire et/ou l'intérêt du litige le justifient, nous vous proposons une convention d'honoraires établie selon l'une des formules ci-dessous (cf. infra).
A défaut, les honoraires seront calculés soit au temps passé, en fonction des diligences accomplies, soit forfaitairement dès lors que la nature de l'affaire et la durée prévisible de la procédure permettent de prévoir à l'avance le coût de la prestation et des frais exposés par le cabinet.
Calcul des honoraires
Hormis les frais de fonctionnement (ouverture du dossier, photocopies, téléphone, déplacement, etc.), les honoraires sont calculés :
- soit au temps passé : ils varient entre 120 et 250 € H.T. de l'heure selon la nature de l'affaire, sa complexité et la notoriété de l'avocat
- soit forfaitairement, pour les procédures les plus simples (cf. supra)
- soit l'une ou l'autre de ces formules augmentée d'un honoraire complémentaire correspondant, le plus souvent, à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée grâce à l'intervention de l'avocat
Précisons enfin que le cabinet pratique l'abonnement pour ses clients institutionnels (entreprises, collectivités, etc.) et que les consultations orales donnent lieu à un honoraire qui varie de 60 à 150 € H.T. en fonction de la durée du rendez-vous, de la nature et la difficulté de l'affaire et de la solution apportée.