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Diffamation : preuve de la vérité de faits diffamatoires moyen - signification - inobservation - déchéance - caractère d'ordre public

Article écrit le 16-09-2009 par Gilles-Antoine SILLARD

- Cass Crim 24/09/2002 - Les formalités et délais prévus à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1981 pour admettre le prévenu à apporter la preuve de la vérité des faits allégués sont d'ordre public et doivent être relevés d'office par le juge et peuvent être invoqués en tout état de cause.